HSE+ · Évaluation Risque Chaleur
Score
0%
— EN COURS —
0
MIS EN PLACE
0
NON CONCERNÉ
0
À METTRE EN PLACE
0
NON ÉVALUÉ
// HSE+ · OUTIL D'ÉVALUATION RÉGLEMENTAIRE

PRÉVENTION DES RISQUES
LIÉS À LA CHALEUR

Évaluez la conformité de votre établissement avec la réglementation française en vigueur. Cochez chaque point, ajoutez vos notes, et exportez votre rapport.

⚖️ Bases réglementaires — Textes de référence
▸ Art. L.4121-1 Code du travail Obligation générale de sécurité de l'employeur — principes généraux de prévention
▸ Art. R.4223-13 Code du travail Renouvellement de l'air et températures adaptées dans les locaux de travail
▸ Art. R.4225-2 Code du travail Obligation de mise à disposition d'eau potable fraîche
▸ Décret n°2025-482 du 27 mai 2025 Protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur — applicable au 1er juillet 2025
▸ Art. R.4463-1 à R.4463-8 Code du travail Chapitre III : Prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense (créé par le décret 2025-482)
▸ Art. R.4463-3 Code du travail Liste des mesures de réduction du risque chaleur (organisation, EPI, eau, formation…)
▸ Décret n°2024-630 du 28 juin 2024 Intégration de la canicule dans les motifs d'arrêt de travail pour les entreprises du BTP
▸ Art. L.5424-8 Code du travail Indemnisation chômage intempéries BTP — inclut désormais les périodes de canicule (vigilance orange/rouge)
▸ INRS — Réglementation chaleur au travail Synthèse des obligations réglementaires et recommandations pratiques
Filtrer :
ℹ️ Guide d'export du rapport
📱 SMARTPHONE
• Export HTML → fonctionne parfaitement
• Télécharge un fichier .html à ouvrir sur PC
• Export PDF → non disponible sur mobile
  (fenêtres pop-up bloquées par les navigateurs)
🖥️ PC / ORDINATEUR
• Export HTML → rapport complet téléchargeable
• Export PDF → ouvre le rapport dans un nouvel onglet
  → Clic droit sur la page → Imprimer
    → choisissez "Enregistrer en PDF" comme imprimante
NOTE / ACTION
Décrivez votre mesure, action en cours, ou justification de non-conformité.