PRÉVENTION DES RISQUES
LIÉS À LA CHALEUR

Évaluez la conformité de votre établissement avec la réglementation française en vigueur. Cochez chaque point, ajoutez vos notes, et exportez votre rapport.

⚖️ Bases réglementaires — Textes de référence

▸ Art. L.4121-1 Code du travail Obligation générale de sécurité de l'employeur — principes généraux de prévention

▸ Art. R.4223-13 Code du travail Renouvellement de l'air et températures adaptées dans les locaux de travail

▸ Art. R.4225-2 Code du travail Obligation de mise à disposition d'eau potable fraîche

▸ Décret n°2025-482 du 27 mai 2025 Protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur — applicable au 1er juillet 2025

▸ Art. R.4463-1 à R.4463-8 Code du travail Chapitre III : Prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense (créé par le décret 2025-482)

▸ Art. R.4463-3 Code du travail Liste des mesures de réduction du risque chaleur (organisation, EPI, eau, formation…)

▸ Décret n°2024-630 du 28 juin 2024 Intégration de la canicule dans les motifs d'arrêt de travail pour les entreprises du BTP

▸ Art. L.5424-8 Code du travail Indemnisation chômage intempéries BTP — inclut désormais les périodes de canicule (vigilance orange/rouge)

▸ INRS — Réglementation chaleur au travail Synthèse des obligations réglementaires et recommandations pratiques

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